Actualités de la Fédération

jeu 30/03/2017

Une délégation d’OTF était présente le 10 mars à Narbonne lors des Rencontres techniques des directeurs d'OT d'Occitanie, puis le 15 mars à Toulouse pour les Rencontres Qualité.

jeu 30/03/2017

Un rapport de Martin Malvy a été présenté mi-mars sur les liens entre la culture et le tourisme, bien qu'indissociables ce dernier estime qu'ils sont encore sous-exploités.

jeu 30/03/2017

La DGCL et la DGE ont apporté de nouvelles précisions sur l’application des nouvelles dispositions sur la taxe de séjour, issues notamment de la dernière loi de finances pour 2017.

mar 28/03/2017

De nombreux propriétaires de meublés dans nos territoires se demandent ce qu’il en est de l’affiliation au RSI tant l’annonce avait fait couler beaucoup d’encre en fin d’année dernière !

CLASSEMENT EN CATEGORIE ET REGROUPEMENTS DES OT

mar 28/02/2017

Que devient le classement de mon Office de Tourisme en catégorie après un regroupement de plusieurs structures, un déménagement, un changement de statut ? Une circulaire du 1er février 2017 de la DGE (Bercy), à laquelle OTF a contribué, vient assouplir la règle de caducité automatique du classement en cas de changement minime dans l’organisation d'un Office de Tourisme. Un maintien jusqu’à échéance est désormais possible sous conditions.

SOUPLESSE POUR LES CATEGORIES III ET II

Les Offices de Tourisme restructurés sur la base d’un Office de Tourisme classé catégorie III ou II (transformation d’un Office de Tourisme existant) maintiennent leur classement jusqu’à la date d’échéance. 
Attention C’est le classement initial de l’Office de Tourisme transformé qui fait référence pour le maintien du classement de l’Office de Tourisme communautaire. Il s’agit d’autre part du maintien du classement jusqu’à la date de l’échéance de l’arrêté initial (valable 5 ans).

MAINTIEN DU CLASSEMENT OU PROCÉDURE SIMPLIFIÉE POUR LES CATÉGORIES I

Pour les catégories I, en fonction des cas, il s’agira soit d’un maintien automatique, soit d’un maintien par le biais d’une procédure simplifiée à effectuer dans un délai de 4 mois (à partir de la date de la délibération de la collectivité créant l’OT). La procédure simplifiée permettra ainsi de vérifier des critères précis sur la base d’une grille (cf. annexe circulaire ci-dessous).

 

CLARIFICATION POUR LES B.I.T

Concernant les Bureaux d’Information Touristique (B.I.T), la circulaire invite les préfectures à procéder « en tant que de besoin » à une vérification des critères applicables selon une grille spécifique à ces lieux d’accueil composant un Office de Tourisme (cf. grille de la circulaire). 
En revanche, la vérification est systématique (selon une autre grille spécifique) lorsqu’il s’agit d’un B.I.T situé sur une commune « station classée », composant un Office de Tourisme communautaire de catégorie I (la catégorie I est obligatoire pour obtenir le statut de « station classée » pour la commune).

Téléchargez ci-dessous la circulaire NOR : ECFI1637798C du 1er février 2017 

Fichiers complémentaires

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