Actualités de la Fédération

lun 22/05/2017

Depuis la promulgation de la loi pour une République numérique (Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016), les villes de plus de 200 000 habitants ou celles situées e

lun 22/05/2017

La Loi Travail (loi n° 2016-1088 du 8 août 2016) a modifié les modalités de mise en œuvre du système de Validation des Acquis de l’Expérience (VAE).

lun 22/05/2017

Offices de Tourisme de France - en collaboration avec Capstan Avocats - planche actuellement sur la mise à jour du guide commenté de la Convention Collective Nationale des organismes de tourisme. La première édition avait été réalisée en 2014.

lun 22/05/2017

La branche des organismes de tourisme regroupent plus de 15 000 salariés des Offices de Tourisme, CDT, CRT et Gîtes de France au sein de la Convention Collective Nationale

lun 22/05/2017

Un nouvel avenant relatif à la rémunération des contrats de professionnalisation a été signé dans le cadre de la branche des organismes de tourisme.

CLASSEMENT EN CATEGORIE ET REGROUPEMENTS DES OT

mar 28/02/2017

Que devient le classement de mon Office de Tourisme en catégorie après un regroupement de plusieurs structures, un déménagement, un changement de statut ? Une circulaire du 1er février 2017 de la DGE (Bercy), à laquelle OTF a contribué, vient assouplir la règle de caducité automatique du classement en cas de changement minime dans l’organisation d'un Office de Tourisme. Un maintien jusqu’à échéance est désormais possible sous conditions.

SOUPLESSE POUR LES CATEGORIES III ET II

Les Offices de Tourisme restructurés sur la base d’un Office de Tourisme classé catégorie III ou II (transformation d’un Office de Tourisme existant) maintiennent leur classement jusqu’à la date d’échéance. 
Attention C’est le classement initial de l’Office de Tourisme transformé qui fait référence pour le maintien du classement de l’Office de Tourisme communautaire. Il s’agit d’autre part du maintien du classement jusqu’à la date de l’échéance de l’arrêté initial (valable 5 ans).

MAINTIEN DU CLASSEMENT OU PROCÉDURE SIMPLIFIÉE POUR LES CATÉGORIES I

Pour les catégories I, en fonction des cas, il s’agira soit d’un maintien automatique, soit d’un maintien par le biais d’une procédure simplifiée à effectuer dans un délai de 4 mois (à partir de la date de la délibération de la collectivité créant l’OT). La procédure simplifiée permettra ainsi de vérifier des critères précis sur la base d’une grille (cf. annexe circulaire ci-dessous).

 

CLARIFICATION POUR LES B.I.T

Concernant les Bureaux d’Information Touristique (B.I.T), la circulaire invite les préfectures à procéder « en tant que de besoin » à une vérification des critères applicables selon une grille spécifique à ces lieux d’accueil composant un Office de Tourisme (cf. grille de la circulaire). 
En revanche, la vérification est systématique (selon une autre grille spécifique) lorsqu’il s’agit d’un B.I.T situé sur une commune « station classée », composant un Office de Tourisme communautaire de catégorie I (la catégorie I est obligatoire pour obtenir le statut de « station classée » pour la commune).

Téléchargez ci-dessous la circulaire NOR : ECFI1637798C du 1er février 2017 

Fichiers complémentaires

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