Actualités de la Fédération

jeu 30/03/2017

Une délégation d’OTF était présente le 10 mars à Narbonne lors des Rencontres techniques des directeurs d'OT d'Occitanie, puis le 15 mars à Toulouse pour les Rencontres Qualité.

jeu 30/03/2017

Un rapport de Martin Malvy a été présenté mi-mars sur les liens entre la culture et le tourisme, bien qu'indissociables ce dernier estime qu'ils sont encore sous-exploités.

jeu 30/03/2017

La DGCL et la DGE ont apporté de nouvelles précisions sur l’application des nouvelles dispositions sur la taxe de séjour, issues notamment de la dernière loi de finances pour 2017.

lun 27/03/2017

La dernière petite bible des statistiques du tourisme a été diffusée !

LOUEURS DE MEUBLÉS DE TOURISME ET COTISATIONS SOCIALES

mar 28/03/2017

De nombreux propriétaires de meublés dans nos territoires se demandent ce qu’il en est de l’affiliation au RSI tant l’annonce avait fait couler beaucoup d’encre en fin d’année dernière !

Depuis la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, tout loueur de meublés de tourisme dont les revenus annuels excédent 23 000 € est soumis aux cotisations sociales (régime différent pour les chambres d’hôtes) .

L’affiliation se fait soit au RSI, soit au régime général de la Sécurité sociale.

Offices de Tourisme de France propose une fiche juridique pour faire le point sur les obligations sociales des loueurs de meublés (à télécharger ci-dessous).

 

RSI OU RÉGIME GÉNÉRAL ? MEUBLÉS CLASSÉS OU NON ? 

Tout d’abord, rappelons que tout propriétaire proposant à la location, de façon habituelle ou non, des meublés à une clientèle de passage relève désormais, au titre de l’impôt sur le revenu, du régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) (hors chambres d’hôtes dont les revenus tirés de la location n’excèdent pas 760 € par an).

Ensuite, le propriétaire détermine s’il exerce cette activité à titre professionnel ou non (si oui, il s’inscrit au registre du commerce et des sociétés à condition que ses recettes annuelles dépassent 23 000 € et surtout qu’elles soient supérieures aux autres sources de revenus du foyer).

Du côté des cotisations sociales, jusqu'alors seul les loueurs professionnels y étaient véritablement soumis. Désormais, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 a supprimé cette condition relative au montant des recettes par rapport aux autres revenus du foyer fiscal

Depuis le 1er janvier 2017, au-delà de 23 000 euros de recettes par an, tout loueur de meublés pour une clientèle de courts séjours et n’y élisant pas domicile doivent s’acquitter de cotisations sociales affiliées au régime des travailleurs indépendants (RSI). Ils peuvent toutefois opter pour le régime général de la Sécurité sociale si leurs recettes annuelles ne dépassent pas 82 800 euros l’année civile précédente (l'abattement prévu sera d'ailleurs plus avantageux si le meublé est classé selon le classement en étoiles).

Retrouvez ci-dessous une fiche juridique détaillée (n°22 bis) dont un tableau récapitulatif sur le régime social des Loueurs de Meublés Non Professionnels

Fichiers complémentaires

Mots-clefs: