Actualités de la Fédération

ven 06/04/2018

Madame Pénicaud, Ministre du travail, a dévoilé le lundi 5 mars les grands axes de la future réforme de la formation professionnelle, autour de la monétisation du compte personnel de formation (CPF), d’une gouvernance simplifiée et de la collecte de la contribution fo

randonnée pédestre OT
lun 05/03/2018

Journée itinérance et Offices de Tourisme.

Mercredi 16 mai 2018 de 9h30 à 16h30 au MAS Paris - Rue des Terres au Curé - 75013 Paris (Ligne 14 - Arrêt Olympiades)

 

 

 

 

jeu 04/01/2018

Le lancement officiel de la plateforme DATAtourisme a eu lieu le 12 décembre dernier à Bercy en présence de Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Économie et des Finances.

lun 30/10/2017

Offices de Tourisme de France lance une édition spéciale du MOOC Accueil France en partenariat avec Atout France et Tourism Academy. Cette édition spéciale est baptisée « Europe + Webinars ».

lun 30/10/2017

Offices de Tourisme de France était, les 17 et 18 octobre derniers, aux 13èmes Rencontres Nationales du Etourisme. De retour de Pau, nous vous livrons ci-dessous la synthèse des conférences auxquelles nous avons pu assister.

 

LOUEURS DE MEUBLÉS DE TOURISME ET COTISATIONS SOCIALES

mar 28/03/2017

De nombreux propriétaires de meublés dans nos territoires se demandent ce qu’il en est de l’affiliation au RSI tant l’annonce avait fait couler beaucoup d’encre en fin d’année dernière !

Depuis la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, tout loueur de meublés de tourisme dont les revenus annuels excédent 23 000 € est soumis aux cotisations sociales (régime différent pour les chambres d’hôtes) .

L’affiliation se fait soit au RSI, soit au régime général de la Sécurité sociale.

Offices de Tourisme de France propose une fiche juridique pour faire le point sur les obligations sociales des loueurs de meublés (à télécharger ci-dessous).

 

RSI OU RÉGIME GÉNÉRAL ? MEUBLÉS CLASSÉS OU NON ? 

Tout d’abord, rappelons que tout propriétaire proposant à la location, de façon habituelle ou non, des meublés à une clientèle de passage relève désormais, au titre de l’impôt sur le revenu, du régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) (hors chambres d’hôtes dont les revenus tirés de la location n’excèdent pas 760 € par an).

Ensuite, le propriétaire détermine s’il exerce cette activité à titre professionnel ou non (si oui, il s’inscrit au registre du commerce et des sociétés à condition que ses recettes annuelles dépassent 23 000 € et surtout qu’elles soient supérieures aux autres sources de revenus du foyer).

Du côté des cotisations sociales, jusqu'alors seul les loueurs professionnels y étaient véritablement soumis. Désormais, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 a supprimé cette condition relative au montant des recettes par rapport aux autres revenus du foyer fiscal

Depuis le 1er janvier 2017, au-delà de 23 000 euros de recettes par an, tout loueur de meublés pour une clientèle de courts séjours et n’y élisant pas domicile doivent s’acquitter de cotisations sociales affiliées au régime des travailleurs indépendants (RSI). Ils peuvent toutefois opter pour le régime général de la Sécurité sociale si leurs recettes annuelles ne dépassent pas 82 800 euros l’année civile précédente (l'abattement prévu sera d'ailleurs plus avantageux si le meublé est classé selon le classement en étoiles).

Retrouvez ci-dessous une fiche juridique détaillée (n°22 bis) dont un tableau récapitulatif sur le régime social des Loueurs de Meublés Non Professionnels

Fichiers complémentaires

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