Actualités de la Fédération

mer 09/08/2017

Depuis début mai, la Fédération Nationale est allée à la rencontre de ses adhérents en région afin de les informer sur la période de transition actuelle, les actions prioritaires en 2017, l’organisation interne et les projets à venir.

mer 09/08/2017

Dans le cadre des rencontres départementales du Quartier Henri IV et répondant à l’invitation de Seine et Marne Tourisme, la Fédération Nationale est intervenue pour parler d’innovation dans le réseau des Offices de Tourisme le jeudi 22 juin.

 

mer 09/08/2017

La Fédération Nationale était présente à la journée d’échanges organisée par la MONA (Mission des Offices de Tourisme de Nouvelle-Aquitaine) à Bordeaux le 10 juillet dernier afin de rencontrer les Offices de Tourisme impliqués dans le Club Indicateurs et collecter les besoins exprimés à c

mer 09/08/2017

Un Comité interministériel du Tourisme s’est réuni le 26 juillet à l’initiative du Premier Ministre.

mer 09/08/2017

Le Président de la Fédération Nationale et son nouveau Directeur ont rencontré, le 20 juillet dernier, Christian Mantei, le Directeur général d’Atout France pour faire le point sur notre partenariat.

 

TERMINOLOGIE DES OFFICES DE TOURISME : COMMENT S’Y RETROUVER ?

mar 24/01/2017

Les récentes lois de réforme territoriale ont transformé le paysage organisationnel des Offices de Tourisme. Et il en devient parfois difficile de se qualifier en fonction de sa collectivité de tutelle.

Pour éviter la confusion, Offices de Tourisme de France propose la terminologie suivante correspondant à chaque collectivité de tutelle et périmètre d’intervention. A utiliser plus dans un cadre officiel et juridique que pour communiquer bien évidemment !

LE BON TERME POUR CHAQUE COLLECTIVITÉ DE TUTELLE ET PÉRIMÈTRE D’INTERVENTION

En fonction des différents transferts de compétence, des fusions d’EPCI ou des dérogations, on aboutit à la terminologie suivante qualifiant les principaux modes d’organisation territoriale des Offices de Tourisme :

  • Office de Tourisme communal : il s’agit d’un Office de Tourisme institué ou soutenu par une commune seule (certains peuvent adopter le terme office municipal de tourisme).

NB : Dans la mesure où (conformément à la loi NOTRe) la compétence au niveau du bloc local est désormais obligatoire pour les intercommunalités (EPCI), subsistent uniquement dans cette catégorie les Offices de Tourisme créés ou maintenus par les communes « stations classées de tourisme » ou en cours avant le 31 décembre 2016 (dérogation loi Montagne 2). Pourront également se retrouver dans cette catégorie les Offices de Tourisme supports de « marques territoriales protégées » (dispositif essentiellement réservé aux communes disposant de plusieurs stations de ski avant le 31 décembre 2016).

  • Office de Tourisme communautaire : il s’agit d’un Office de Tourisme institué directement par une intercommunalité (EPCI*), à savoir une communauté de communes, une communauté d’agglomération ou une communauté urbaine.

Il peut être composé de plusieurs lieux d’accueil répartis sur le territoire, appelé juridiquement Bureaux d'Information Touristique. Pour en savoir plus sur les B.I.T, « Mais c’est quoi au juste un B.I.T ? » 

  • Office de Tourisme métropolitain : il s'agit d'un Office de Tourisme institué par une métropole (avec ou sans Bureaux d'Information Touristique).
  • Office de Tourisme intercommunal : on désigne un Office de Tourisme dont la zone géographique d’intervention comprend plusieurs communes, mais qui n’est pas institué directement par un EPCI (dans ce cas, le périmètre s’étend bien souvent par le biais de conventions entre l’Office de Tourisme et d’autres communes).

NB : Après la loi NOTRe, cette organisation par convention tendra à disparaître dans la mesure où les communes, ayant perdu la compétence tourisme, n’ont plus logiquement la faculté de passer ce type de convention. A noter que de nombreux Offices de Tourisme se désignent fréquemment comme « intercommunaux » alors que le terme « Office de Tourisme communautaire » est plus approprié, si celui-ci est directement institué par un EPCI.

  • Office de Tourisme intercommunautaire : on désigne un Office de Tourisme dont la zone géographique d'intervention comprend plusieurs EPCI, institué par délibérations concordantes des EPCI respectifs (ou un syndicat mixte bien qu’aujourd’hui cela ne soit plus nécessaire).

NB : L'Office de Tourisme peut être composé, lui aussi, de plusieurs lieux d’accueil (Bureaux d'Information Touristique). Un Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) ou Pays peut également être à l’origine d’un Office de Tourisme intercommunautaire (auquel les EPCI membres auraient transféré la compétence tourisme).

  • Office de Tourisme métropolitain/communautaire à compétence territoriale limitée : la loi MAPTAM principalement (mais dans une certaine mesure la loi NOTRe également) permettent le maintien ou la création au sein d'un même EPCI de plusieurs Offices de Tourisme, comme alternative à la création d'un Office de Tourisme métropolitain/communautaire (structure juridique unique).

NB : Pour mieux comprendre la situation politico-juridique complexe de ces Offices de Tourisme, le terme est désormais courant pour signifier que ces Offices de Tourisme sont métropolitains/communautaires (en effet, ils le sont par leur gouvernance et financement), mais à compétence territoriale limitée (c’est-à-dire sur une partie du territoire intercommunal pouvant correspondre au territoire d’une commune membre ou de plusieurs).

Remarque générale : la mention systématique du périmètre de compétence dans la désignation de l'Office de Tourisme n'est utile que pour les documents institutionnels, administratifs ou politiques pour identifier la collectivité de tutelle. Cette mention ne présente aucun intérêt pour le visiteur dans les documents de communication

QUELQUES RAPPELS de sÉmantique

  • Office DE Tourisme : depuis 2006, le Code du tourisme à l’article L133-1 ne reconnait plus qu’un seul organisme du tourisme au niveau du « bloc local » sous l’appellation « Office de Tourisme ». Le terme « Office du Tourisme » (qui différenciait les EPIC des autres statuts juridiques jusqu’en 2004) a été définitivement abandonné et n’est plus à utiliser aujourd’hui.

NB : le terme « Maison du Tourisme » est souvent utilisé. Il s’agit, en l’occurrence, d’un choix sémantique effectué par la collectivité. Rien ne s’y oppose mais ce terme ne figure pas dans le Code du tourisme. En fonction de l’ambition des stratégies territoriales de développement touristique, on assiste actuellement à une pratique consistant à créer des Offices de Tourisme dépassant largement les missions régaliennes. Bien souvent sous la forme de SPL, ces organismes aux missions larges englobant les missions régaliennes d’un Office de Tourisme peuvent prendre le nom d’agence d’attractivité sous la forme de « Destination + le nom de la destination » ou  « le nom de la destination + Tourisme/Congrès… ».

  • Office de Tourisme et B.I.T : une grande majorité d’Offices de Tourisme sont aujourd’hui organisés selon une structure juridique administrative décisionnelle intercommunale, autrement dit une « maison mère » (siège social) et plusieurs lieux d’accueil (Bureaux d’Information Touristique).

NB : L’organe décisionnel est fréquemment situé dans la commune chef-lieu de l’EPCI ou dans la commune ayant la plus forte touristicité (avec ou sans lieux d’accueil du public d’ailleurs si simple siège administratif). L’appellation « Bureau d’Information Touristique », inscrite à l’article L133-3-1 du Code du tourisme, est donc préférable aux termes « antenne », « point d’information touristique » ou autres. Pour en savoir plus sur les B.I.T, « Mais c’est quoi au juste un B.I.T ? » 

  • Office de Tourisme et quoi d’autres ? En fonction de la stratégie de la collectivité, les exécutifs locaux peuvent attribuer à l’Office de Tourisme d’autres missions complémentaires dès lors que celles-ci restent en cohérence avec le tourisme (activité transversale). On compte ainsi de nombreux « Offices de Tourisme et des Congrès » qui sont les plus communément institués. Mais, on dénombre également des « Office de Tourisme et des Loisirs », « Maison du Tourisme et des Projets », « Office de Tourisme et de la Culture » ou encore des « Offices de Tourisme, de l’Artisanat et du Commerce ». Si la complémentarité des missions peut présenter un intérêt bénéfique, le tourisme doit néanmoins demeurer l’activité prioritaire de l’Office de Tourisme afin d’éviter la dispersion des énergies. L’intérêt est de maintenir une cohérence et une reconnaissance de notre réseau composé, avant tout, d’organismes de référence pour le tourisme et l’attractivité des territoires au service des visiteurs, des socio-professionnels et des habitants de chaque territoire.

*Etablissement Public de Coopération Intercommunale