Actualités de la Fédération

jeu 30/08/2018

Atout France et Tourism Academy lancent une nouvelle saison du MOOC Accueil France. Cette deuxième édition spéciale baptisée « Europe + Webinars » est réservée aux Offices de Tourisme et aux autres organismes institutionnels de tourisme.

lun 18/06/2018

Depuis Avril, ce collaborateur atypique ​renseigne les touristes en français ou en anglais​ sur le très riche patrimoine local, ​les oriente​ pour se rendre facilement sur les sites culturels, leur délivre des précisions sur ​les événements​ et activités de la région, ​les amuse et les divertit ​

Cahier des charges Etude de faisabilité du rapprochement de Destination Régions, Tourisme & Territoires et Offices de Tourisme de France

jeu 22/11/2018

La Confédération nationale du tourisme lance une consultation portant sur l’étude de faisabilité du rapprochement de 3 fédérations, OTF, Tourisme & Territoires et Destination Régions. Date limite de réception des candidatures : 3 décembre 2018.

1. Présentation du contexte et des enjeux

Le tourisme est une compétence partagée entre l’Etat, les Régions, les Départements, les intercommunalités et les communes, hormis pour la Corse qui dispose d’un statut particulier. L’article L 111-1 du code du tourisme pose ce principe général de coopération et de coordination dans le respect de leurs compétences respectives.
Les Comités Régionaux du Tourisme, les Comités Départementaux du Tourisme / Agences de développement touristique et les Offices de Tourisme, outils opérationnels des collectivités, sont aujourd’hui représentés par 3 fédérations nationales distinctes, la Fédération des comités régionaux du tourisme, Destination Régions, la Fédération des Comités Départementaux du tourisme et des agences de développement touristiques, Tourisme & Territoires et la Fédération Nationale des offices de tourisme, Offices de Tourisme de France, sous statut associatif.
En septembre 2018, les conseils d’administration de ces 3 fédérations ont décidé d’étudier la faisabilité d’un rapprochement de leurs 3 structures respectives.
Ce regroupement devra se faire en prenant en compte les activités de chacun dans le respect de chaque échelon territorial.
Issue du rapprochement des 3 fédérations, cette entité nouvelle a pour ambition d’être LA fédération du tourisme réceptif institutionnel au service de ses adhérents et de tous les territoires et destinations touristiques. Elle devra être opérationnelle au 1er janvier 2020.


Quelles sont les justifications d’un tel regroupement ?

  • Des fédérations nationales distinctes mais qui poursuivent des objectifs identiques.
  • Un environnement global, plus que jamais complexe qui nécessite d’apporter aux adhérents des 3 fédérations des expertises et appuis techniques de plus en plus variés ainsi que des réponses rapides et précises.
  • Un contexte de globalisation qui exige d’être regroupé pour être plus lisible et plus audible.
  • Un désengagement opérationnel progressif de l’Etat qui nécessite une plus forte concertation au niveau national et sur le terrain entre les 3 échelons institutionnels.
  • Une exigence d’efficacité attendue par les professionnels dans le cadre de la compétence partagée.
  • Une branche professionnelle des organismes institutionnels du tourisme qui revendique sa spécificité.
  • Un contexte financier public contraint qui nécessite d’organiser un cadre propice à de nouveaux partenariats, notamment avec les acteurs privés.


Ce qui est attendu de ce regroupement ?

  • Peser davantage dans le devenir d’un tourisme réceptif de qualité.
  • Accompagner les adhérents dans le développement de leurs activités et leur mutation.
  • Rendre de meilleurs services aux acteurs territoriaux et privés.
  • Investir et innover sur de nouveaux champs d’activités, services et outils en faveur des territoires et des destinations.
  • Mutualiser et accroître les moyens d’actions financiers et humains dans le souci d’une meilleure performance.


2. Description de la mission – Etude de faisabilité

La mission se compose de 5 volets distincts qui devront être menés entre décembre 2018 et mars 2019.
Ces volets pourront être menés par un cabinet unique présentant les compétences requises sur les 5 volets ou par un regroupement de cabinets créé pour cette mission.
La réalisation des volets 2 à 5 découlera des conclusions du volet 1.


Volet 1 – Elaboration d’une stratégie partagée et préconisations d’organisation de la Fédération
Le cabinet formalisera des préconisations en termes de stratégie partagée, de positionnement, de services et outils permettant de répondre à des adhérents différents (Pour rappel, les articles du code du tourisme L 131-1 à 131-10, L132-1 à 132-6 et L 1333-1 à 133-10) et dont les domaines d’activités stratégiques sont distincts et complémentaires.
Ces préconisations seront réalisées à partir de la plateforme stratégique commune, de l’analyse de l’existant dans les 3 fédérations, ainsi que des attentes et besoins des adhérents.
Afin de limiter les coûts de cette mission, les fédérations pourront s’impliquer dans cette phase opérationnelle.


Volet 2 – Juridique
Le cabinet formalisera des préconisations en termes de faisabilité juridique pour cette nouvelle structure (création d’une nouvelle structure, fusion absorption à partir de la Confédération nationale du tourisme déjà existante...) et de gouvernance. Plusieurs scénarii motivés pourront être proposés.
Le cabinet proposera également un calendrier des opérations à mener par les 3 fédérations afin d’être opérationnel au 1er janvier 2020.
Dans le cadre de cette mission et de la proposition financière, le cabinet devra distinguer la rédaction des traités de fusion et des statuts.


Volet 3 – Comptable et fiscal
Cette mission devra notamment permettre de répondre au régime fiscal dont relèvera la nouvelle structure.
Elle devra également procéder à un audit des comptes des 3 fédérations afin de lister et d’évaluer l’actif et le passif ainsi que les engagements souscrits. Ces informations seront intégrées dans le projet de fusion.
Cette mission devra également préconiser des modèles économiques pour la nouvelle structure, issus de l’analyse des 3 modèles économiques préexistants dans les 3 fédérations et de l’ambition du projet.


Volet 4 – Social
Cette mission devra faire l’audit des situations existantes en termes conventionnels, contractuels, d’usage et de pratiques internes, d’organisation interne de chaque fédération afin de déterminer les choix d’harmonisation à retenir, les modalités opérationnelles à mettre en oeuvre et le calendrier.


Volet 5 – Ressources humaines et missions
Au regard de l’organisation retenue et des activités de la future structure, il est demandé de réaliser un audit des ressources humaines pour prendre en compte les missions actuelles de chaque salarié et les adapter aux objectifs de la nouvelle fédération selon leurs compétences et affinités. Le cabinet pourra proposer un plan de formations afin de faciliter cette adaptation.


3. Contenu de la proposition

L'offre du prestataire doit impérativement inclure les points suivants :

Présentation du prestataire

  • Raison sociale
  • SIRET
  • Effectif salarié de la structure
  • Secteurs d’intervention et/ou domaines d’activité

Contexte et objectifs généraux de la mission

Le prestataire précise sa compréhension des attendus de la mission (notamment en termes d’enjeux et d’opportunité) et sa conception de la mission demandée.
Il précisera pour chaque volet la méthodologie mise en oeuvre, les livrables produits et la date de remise des livrables.


Moyens humains
Le prestataire présente dans son offre les moyens humains mis à disposition pour la réalisation du ou des volets.
Références du prestataire
Le prestataire présente des références significatives d’actions conduites dans les domaines mentionnés par les 5 volets.


Offre financière
Le prestataire indique de manière précise le prix en euros hors taxe de la prestation. Ce prix doit inclure l'ensemble des frais engagés pour la mise en oeuvre de la prestation et distinguera la ventilation des coûts entre les journées d’intervention et les éventuels frais.
Tout dossier parvenu hors délai et/ou ne respectant pas le formalisme de réponse, et/ou incomplet ne sera pas étudié.


Etapes et calendrier de sélection

Echéancier

Etape

19 novembre 2018

Lancement de la consultation

3 décembre 2018

Date limite de dépôt des propositions

12 décembre 2018

Auditions des cabinets pré sélectionnés

Semaine 51

Choix du cabinet et lancement des travaux

8 mars 2019

Rendu de tous les travaux


Critères de sélection
Les 3 fédérations se réservent le droit de ne pas donner suite aux propositions reçues et s’engagent à garder confidentielles les offres reçues.
Un comité de pilotage a été constitué pour valider et suivre ces missions.
Les fédérations se réservent le droit de demander des précisions complémentaires en tant que de besoin.
Les critères de sélection sont les suivants :

  • Pertinence de la méthodologie en réponse au cahier des charges : 30%
  • Compréhension de la mission : 30%
  • Coût : 25%
  • Respect du planning : 10%
  • Références : 5%

Le répondant ne pourra faire appel qu’à deux sous-traitants au maximum.
Cette mission pourra être complétée de journées d’accompagnement.
Le prestataire non retenu ne peut prétendre à aucune indemnité.


Délais et contenu des propositions
Les propositions des Cabinets souhaitant répondre au présent cahier des charges devront être reçues au plus tard le 3 décembre 2018.

  • par voie postale :

Confédération nationale du tourisme / Offices de Tourisme de France
79-81 rue de Clichy
75009 Paris

  • par voie électronique à :

christophe.marchais@tourisme.fr
benoit.artige@destination-regions.org
v.brizon@tourisme-territoires.net

Fichiers complémentaires